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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 portant agrément de l'organisme Socotec Equipements pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 portant agrément de l'organisme Socotec Equipements pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2018. A compter de cette date, l'arrêté du 13 juin 2017 susvisé portant agrément de l'organisme Socotec France pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est abrogé.