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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 portant agrément de l'organisme Socotec Equipements pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2018 portant agrément de l'organisme Socotec Equipements pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)


Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.