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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-351 du 14 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2018-351 du 14 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018)


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.