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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-351 du 14 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-351 du 14 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018)


Du 5 au 24 août 2018 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'une des installations suivantes :
1° Dans le département des Côtes-d'Armor :


- stade du Clos Gastel, à Dinan ;
- stade du Moulin Neuf, à Plélan-le-Petit ;
- stade Joseph Samson, à Pluduno ;


2° Dans le département du Finistère :


- stade Bouilloux Lafont, à Bénodet ;
- stade Guy Piriou, à Concarneau ;
- stade municipal, à Névez ;
- stade Pennaguer, à Plomelin ;
- stade Louis Rivière, à Rosporden ;


3° Dans le département d'Ille-et-Vilaine :


- stade Albert Chenard, à Chantepie ;
- ensemble sportif Rémy Berranger, à Chartres-de-Bretagne ;
- COSEC 1, à Dinard ;
- stade municipal, à Meillac ;
- complexe sportif Chasseboeuf, à Pacé ;
- terrain Louis Abraham, à Saint-Gilles ;
- stade Marville, à Saint-Malo ;
- stade Ernest Lohyac, à Vezin-le-Coquet ;


4° Dans le département du Morbihan :


- stade municipal Le Tertre, à Campénéac ;
- stade municipal, à Ploemeur ;
- stade Patrick Caillaud, à Ploërmel ;
- stade de Perenno, à Theix-Noyalo ;
- stade de la Rabine, à Vannes.