Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2018-05 du 14 février 2018 modifiant la délibération du 9 avril 2014 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

La charte de déontologie qui figure en annexe de la présente délibération est annexée à la délibération du 9 avril 2014.