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Article AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques)


Annexe
Format du fichier des licences coquillages


Le fichier est à transmettre sous format Excel. Une seule ligne par navire doit être créée. Les informations minimales contenues dans ce fichier doivent indiquer pour chaque navire les données suivantes. Ces données seront les colonnes du fichier.


Donnée

Contenu

Remarques

CRPMEM de rattachement du demandeur

Format : CRPMEM Région
Ex : CRPMEM Normandie

Nom de la licence

Dénomination de la licence utilisée par le CRPMEM de délivrance

Immatriculation fichier flotte européen

FRA000 suivi des 6 chiffres sans espace

Ces informations doivent correspondre aux informations du fichier flotte communautaire

Quartier maritime

Ex : BL

Immatriculation externe

Sans espace

Nom du navire

Format texte

LHT (m)

Longueur hors tout en mètres

Puissance (kW)

Format chiffre

Jauge (GT)

Format chiffre

Numéro de cotisant CPO

Numéro indiqué dans le dernier appel à cotisation (sous la rubrique « identification du redevable »)

Nom armateur

Nom de l'armateur ou de la société d'armement du navire. En cas de co-exploitation, indiquer le nom du co-exploitant majoritaire ou désigné.

Engin de pêche 1

Engin de pêche principal utilisé pour la pêche concernée par la licence

Engin de pêche 2

Engin de pêche secondaire utilisé pour la pêche concernée par la licence

Engin de pêche 3

Engin de pêche utilisé de façon annexe pour la pêche concernée par la licence

Date de délivrance de la licence

Format date : JJ/MM/AAAA

Période de validité de la licence

Date de début et de fin de validité format : JJ/MM/AAAA

Zone CIEM VI

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Zone CIEM VII

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Zone CIEM VIII

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Zone CIEM IX

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Zone CIEM X

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Zone COPACE 31.1.1

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Zone COPACE 31.1.2

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Zone COPACE 31.2.0

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Zone biologique sensible (ZBS) article 6 du R (CE) 1954/2003

O si le navire bénéficie d'un accès dans la zone
N sinon

Nom du gisement 1

Dénomination du gisement utilisé par le CRPMEM de délivrance

Nom du gisement 2

Dénomination du gisement utilisé par le CRPMEM de délivrance

Nom du gisement 3

Dénomination du gisement utilisé par le CRPMEM de délivrance



Tous les gisements pour lesquelles le navire dispose d'une licence doivent être indiqués dans le fichier

Nom de l'espèce 1

Nom de l'espèce
Format : nom commun (genre espèce) Ex : Coque (Cerastoderma edule)

Nom de l'espèce 2

Nom de l'espèce 3



Toutes les espèces pour lesquelles la licence est délivrée doivent être indiquées dans le fichier