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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.