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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2018 fixant le déroulement des opérations électorales, portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2018 fixant le déroulement des opérations électorales, portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne)


Lundi 3 décembre 2018, la commission d'organisation des élections procède aux dépouillements des votes et dresse pour chaque élection un procès-verbal et proclame le résultat des élections au plus tard 72 heures après le début du dépouillement des votes.