Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2018 fixant le déroulement des opérations électorales, portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne)

Au plus tard le 22 octobre 2018, les candidats, ou pour un groupement, leurs mandataires remettent à la commission d'organisation des élections pour validation un exemplaire de leur bulletin de vote et de circulaire.
Au plus tard le 22 octobre 2018, date limite pour une éventuelle réunion de la commission d'organisation des élections avec les candidats ou leurs mandataires pour l'établissement unique d'un document de vote tel que prévu à l'article A. 713-5 du code de commerce.
Au plus tard le 12 novembre 2018, les candidats ou leurs mandataires remettent au secrétariat de la commission d'organisation des élections les bulletins de vote et, le cas échéant, les circulaires pour lui permettre de procéder à l'expédition du matériel de vote aux électeurs.
Au plus tard le 14 novembre 2018, la commission d'organisation des élections procède à l'expédition du matériel de vote aux électeurs.