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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 19 juillet 2017 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


La décision du 19 juillet 2017 susvisée est ainsi modifiée :
Après l'article 15, est ajouté l'article 15 bis ainsi rédigé :


« Art. 15 bis. - Délégation est donnée à M. Bruno SUCHET, attaché d'administration, chargé de mission des systèmes d'information des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions ».


Après l'article 19, est ajouté l'article 19 bis ainsi rédigé :


« Art. 19 bis. - Délégation est donnée à Mme Aurélia BOISSEAUX, attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions ».


Après l'article 23, est ajouté l'article 23 bis ainsi rédigé :


« Art. 23 bis. - Délégation est donnée à Mme Anne PEROUA, attachée principale, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions ».


Après l'article 24, est ajouté l'article 24 bis ainsi rédigé :


« Art. 24 bis. - Délégation est donnée à Mme Céline MORENO, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions ».