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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mai 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mai 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense))


Délégation est donnée à MM. Ivan Nakov et Jean-Yves Retaille, commandants de police, directement placés sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense, dans la limite de leurs attributions.