Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, du président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans)

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, le mandat de Mme AUBRY-de MERSAN (Marie-Françoise), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Le mandat de M. KERGALL (François), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de Mme BARBIER (Monique) et de MM. BEAULIER (Alain), BEAUME (Denys), COTTIN (Eric), POUSSIN (Paul) et VIALARET (Jean-Pierre), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.