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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Au b de l'article 5 le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


DIRECTIONS ET SERVICES

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

CHSCT spéciaux

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest

CT spécial DSAC/ IR Ouest-CT spécial SNA Ouest

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud, y compris l'agence comptable secondaire de Toulouse

CT spécial DSAC/ IR Sud-CT spécial SNA Sud
CT SCR

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial DSAC/ IR Sud-Ouest-CT spécial SNA Sud-Ouest

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, y compris l'agence comptable secondaire Antilles-Guyane

CT spécial DSAC/ IR Antilles-Guyane-CT spécial SNA Antilles-Guyane
CT SCR

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien

CT spécial DSAC/ IR océan-Indien-CT spécial SNA océan-Indien

5

5


».