Au b de l'article 5 le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
DIRECTIONS ET SERVICES |
CT DE RATTACHEMENT |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
---|---|---|---|
Membres représentant les personnels |
|||
Titulaires |
Suppléants |
||
CHSCT spéciaux |
|||
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest |
CT spécial DSAC/ IR Ouest-CT spécial SNA Ouest |
7 |
7 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud, y compris l'agence comptable secondaire de Toulouse |
CT spécial DSAC/ IR Sud-CT spécial SNA Sud CT SCR |
7 |
7 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest |
CT spécial DSAC/ IR Sud-Ouest-CT spécial SNA Sud-Ouest |
9 |
9 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, y compris l'agence comptable secondaire Antilles-Guyane |
CT spécial DSAC/ IR Antilles-Guyane-CT spécial SNA Antilles-Guyane CT SCR |
9 |
9 |
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien |
CT spécial DSAC/ IR océan-Indien-CT spécial SNA océan-Indien |
5 |
5 |
».