Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Au premier alinéa de l'article 1er, le mot : « ainsi » est supprimé.