Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail)

A compter du 1er octobre 2018, l'arrêté du 25 février 2016 susmentionné est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, le tableau précisant la présentation des informations mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :

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2° A l'article 2, le tableau précisant la présentation des informations mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :

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