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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2018 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers)


En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué auprès des directeurs généraux et directeurs des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités techniques dont la liste figure en annexe.