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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté)


I.-Au IV de l'article 2 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, au IV de l'article 7 du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, au 1° de l'article 10 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat et à l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les mots : « bureau enquêtes accidents défense air » sont remplacés par les mots : « bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ».
II.-Les mots : « bureau enquêtes accidents défense air » et les mots : « BEAD-air » sont respectivement remplacés par les mots : « bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat » et les mots : « BEA-É » :
a) Au 3° du V de l'article A1 du code de procédure pénale ;
b) Dans le titre et les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;
c) Dans le titre, les dispositions et l'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 fixant la liste des incidents devant être portés à la connaissance du bureau enquêtes accidents défense air.