Article AUTONOME (Décret n° 2018-345 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (2), signés à Paris le 17 mars 2014)

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE RELATIF À LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE, SIGNÉ À PARIS LE 17 MARS 2014

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Et
LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE,
Ci-après dénommés les Parties,
Animés de l'intention d'élargir la coopération engagée ces dernières années dans leur zone frontalière entre les services chargés de missions de police et de douane ;
Désireux de développer la coopération entre les deux Parties dans les domaines de la sécurité et de la lutte contre la criminalité transnationale organisée ;
Ayant à l'esprit les dispositions de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés signée à Andorre la Vieille le 11 décembre 2001 ;
Sont convenus des dispositions suivantes :