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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »)


Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.