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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »)


Le jury est désigné et présidé par le délégué interministériel à la sécurité routière. Il est composé de membres choisis au vu de leurs qualifications professionnelles ou de leur engagement en lien avec la sécurité routière.
Le jury se réunit pour établir le palmarès.
La voix du président est prépondérante en cas de vote lors de la délibération finale.
Le jury peut décider de récompenser un nombre de projets inférieur à trois.
Les fonctions de membre de jury sont bénévoles et ne font l'objet d'aucune indemnisation par les organisateurs.