Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-281 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n ° 2008-999 du 21 octobre 2008 modifiée par la décision n ° 2010-895 du 16 décembre 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 octobre 2018.