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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-327 du 11 avril 2018 autorisant la communauté de communes des Vallées de Thônes (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entremont)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-327 du 11 avril 2018 autorisant la communauté de communes des Vallées de Thônes (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Entremont)


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes des Vallées de Thônes (Haute-Savoie) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.