Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-324 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Centre culturel ALMA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Clin d'œil FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Centre culturel ALMA et publiée au Journal officiel de la République française.