Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-323 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-329 du 11 mars 2008, modifiée par les décisions n° 2010-325 du 4 mai 2010 et n° 2010-723 du 12 octobre 2010, reconduite par les décisions n° 2012-656 du 7 juillet 2012 et n° 2017-552 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 7 février 2023 dans les zones de Cannes et Nice.