Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-316 du 11 avril 2018 portant prorogation dans la zone de Menton de la décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2011 autorisant la SA MFM Développement à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé M Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.