Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-315 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2009-736 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.