Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-315 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2009-736 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio)

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-736 du 20 octobre 2009, reconduite par la décision n° 2014-157 du 23 avril 2014, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2019 dans la zone d'Apt.