Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias et publiée au Journal officiel de la République française.