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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2)


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2021 dans la zone de Marseille.