Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-312 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star)
La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.