Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-309 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-473 du 25 juillet 2006 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Maritima)
La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.