Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-308 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Maritima)

La présente décision sera notifiée à la SEML Maritima Médias et publiée au Journal officiel de la République française.