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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2018 portant nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - M. ADAM (François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2018 portant nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - M. ADAM (François))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.