Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2018 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme DEBATTE (Magali))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2018 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme DEBATTE (Magali))


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.