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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. MAISTRE (Roch-Olivier))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 mai 2018 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. MAISTRE (Roch-Olivier))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.