Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

A l'article 2 b de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé, les mots : « six mois avant la date du prochain renouvellement général des instances de concertation » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2018 ».