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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2018 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2018 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat))


L'arrêté du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) est abrogé.