Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire)

L'article D. 3113-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le s) 1 devient le s) 1.1 ;
2° Après le s), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« s) 1. Rubéole ; ».