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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger)


Un régisseur intérimaire peut être nommé par décision du chef de poste en cas d'indisponibilité du régisseur titulaire résultant d'une absence ou d'un empêchement supérieur à deux mois et pour une période qui ne saurait excéder 6 mois, renouvelable une fois.
La décision de nomination est communiquée sans délai au comptable de rattachement.