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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger)


Le régisseur titulaire peut désigner, avec l'accord du chef de poste, des mandataires afin d'assurer le fonctionnement régulier des services. Les attributions des mandataires sont fixées par le mandat qui précise le périmètre et, le cas échéant, la durée de leur mission.
Les mandataires exécutent les opérations pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs.
Lorsque le contexte local le nécessite (crise, urgence ou situation particulière), le mandat donnant lieu à remise de disponibilités est autorisé par arrêté du ministère des affaires étrangères après visa du comptable de rattachement.