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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger)


Lors de la prise de fonctions du régisseur titulaire, une remise de service doit être formalisée par un procès-verbal entre le régisseur sortant et le régisseur entrant en présence de l'ordonnateur ou de son représentant et, éventuellement, avec la présence du comptable de rattachement.