Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-248 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-692 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient)

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.