Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-244 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion)
La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.