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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-244 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-244 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-153 du 21 février 2006, reconduite par les décisions n° 2010-673 du 14 septembre 2010 et n° 2015-366 du 7 octobre 2015 et modifiée par la décision n° 2015-467 du 23 novembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2021 dans la zone de Corbeil.