Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-243 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2012-316 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-316 du 10 mai 2012, modifiée par la décision n° 2015-467 du 23 novembre 2015 et reconduite par la décision n° 2017-79 du 15 février 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans les zones de Dourdan, Nemours et Provins.