Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-242 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion)

La présente décision sera notifiée à la SAS Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.