Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-241 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Chante France)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-315 du 10 mai 2012, reconduite par la décision n° 2016-PA-07 du 19 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2022 dans les zones de Beauvais et Paris.