Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-237 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-658 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Espace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Espace FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-237 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-658 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Espace à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Espace FM)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace et publiée au Journal officiel de la République française.