Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-235 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence Paris Plurielle)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007, reconduite par les décisions n° 2012-PA-08 du 8 février 2012 et n° 2017-PA-07 du 18 janvier 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2022 dans la zone de Paris.