Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 mai 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 mai 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Emilie CARIOU, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la préfiguration d'un centre national de la musique.